Simulateur : Coût d'une fin de contrat
CDD, rupture conventionnelle, démission : calculez en quelques secondes ce que vous devez verser à votre salarié lors du solde de tout compte.
Ce que vous devez selon la situation
Chaque départ génère des obligations différentes. Voici les trois cas de figure les plus courants pour une TPE :
- CDD — fin de contrat : prime de précarité de 10 % de la totalité des salaires bruts versés pendant le contrat (sauf exceptions).
- Rupture conventionnelle : indemnité légale de ¼ de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis ⅓ au-delà.
- Démission : aucune indemnité de rupture. Seuls les congés payés non soldés restent obligatoires.
À lire
Outils & LogicielsMon avis sur Shine : Le compte pro des indépendants tient-il ses promesses ?
Automatisation & ProductivitéComment connecter son logiciel de facturation à Google Drive pour sauvegarder ses PDF ?
Outils & LogicielsMon avis sur Tiime / Tiime Invoice : L'outil ultime pour simplifier sa pré-compta ?
Simulateur RH — Solde de tout compte
Type de départCoût total estimé
Solde de tout compte à verser
—
Indemnité de rupture
—
Calculée sur l'ancienneté
Indemnité congés payés
0 €
Cochez la case si applicable
Dernier salaire brut
—
Mois entier — à proratiser si départ en cours de mois
À savoir : La prime de précarité de 10 % n'est pas due si le CDD débouche immédiatement sur un CDI, s'il s'agit d'un contrat d'apprentissage, saisonnier ou conclu avec un étudiant pendant ses vacances scolaires.
Attention : L'indemnité de rupture conventionnelle peut être soumise à une contribution patronale forfaitaire (forfait social). Ce calcul est une estimation — consultez votre expert-comptable ou un avocat en droit social avant signature.
À savoir : En cas de démission, aucune indemnité de rupture n'est due par l'employeur. Vérifiez votre convention collective : certaines prévoient des indemnités conventionnelles même en cas de démission (cas rare).
Calcul indicatif basé sur le droit commun (Code du travail, Art. L1234-9 et L1243-8). Votre convention collective peut prévoir des montants plus favorables pour le salarié. Pour toute décision, consultez un professionnel RH ou un avocat en droit social.