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Conformité

Check-up de Conformité Factur-X

La facturation électronique obligatoire arrive. En 5 questions, découvrez si votre système actuel sera conforme ou si vous risquez de devoir tout changer dans l'urgence.

Gratuit 2 minutes Réforme 2026

Pourquoi c'est urgent

La réforme de la facturation électronique oblige toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à émettre et recevoir des factures au format Factur-X (PDF enrichi d'un fichier XML structuré).

Le calendrier de déploiement prévoit une obligation progressive :

  • Toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques dès septembre 2026
  • Les grandes entreprises doivent émettre dès septembre 2026
  • PME et micro-entreprises : obligation d'émission à partir de 2027
Rappel : Un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus légal. La facture doit contenir un fichier XML intégré avec des données structurées exploitables par les logiciels comptables.

Check-up conformité

1. Votre logiciel de facturation génère-t-il un fichier XML intégré dans le PDF (format Factur-X ou ZUGFeRD) ?

2. Vos factures contiennent-elles systématiquement le SIRET de votre entreprise et de votre client ?

3. Êtes-vous capable d'archiver vos factures légalement (format PDF/A ou XML) pendant 10 ans ?

4. Votre logiciel comptable ou ERP est-il compatible avec la norme européenne EN 16931 ?

5. Avez-vous déjà identifié un opérateur de dématérialisation partenaire (ODP) ou votre connexion au Portail Public de Facturation (PPF) ?